POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Chez Les Productions Sur Mesure (PSM), chaque projet est unique et chaque collaboration repose sur la confiance. Qu’il s’agisse de vos idées, fichiers audio ou renseignements personnels, nous nous engageons à les protéger avec rigueur et respect, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi 25.
Créer, c’est partager une vision. La protéger, c’est notre responsabilité.
1. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Dans le cadre de nos activités de création musicale, nous pouvons recueillir :
Vos coordonnées (nom, courriel, téléphone)
Vos informations de facturation
Les détails de vos projets (briefs créatifs, références, fichiers audio, démos)
Certaines données techniques liées à votre navigation sur notre site
Ces informations sont recueillies lorsque vous nous contactez, réservez un service ou
collaborez avec nous.
2. COMMENT NOUS UTILISONS CES INFORMATIONS
Vos renseignements nous permettent de :
Donner vie à vos projets musicaux
Communiquer efficacement avec vous
Gérer les ententes, factures et livrables
Améliorer nos services et votre expérience
3. PARTAGE DANS UN ESPRIT DE COLLABORATION
La création musicale est souvent un travail d’équipe. Ainsi, certaines informations
peuvent être partagées avec :
Des collaborateurs (musiciens, réalisateurs, ingénieurs de son)
Des partenaires techniques (hébergement, outils de paiement, plateformes audio)
Nous veillons à ce que chaque intervenant respecte la confidentialité de vos données.
4. CONSERVATION D’HÉBERGEMENT
Vos renseignements et fichiers sont conservés uniquement le temps nécessaire à la
réalisation de nos services et au respect de nos obligations légales.
Ils peuvent être hébergés sur des serveurs au Québec, Canada ou à l’étranger, avec des mesures de protection appropriées.
5. SÉCURITÉ
Nous protégeons vos données comme nous protégeons une œuvre en production :
Accès limité aux personnes autorisées
Outils sécurisés pour le transfert de fichiers
Mesures contre les accès non autorisés
6. VOS DROITS
Conformément à la Loi 25, vous pouvez :
Accéder à vos renseignements
Les corriger
Retirer votre consentement
Demander leur suppression (selon les obligations légales)
7. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
Nom: Florent Sylvain
Courriel: psm.florent@cgocable.ca
Téléphone: (514) 830-0465
8. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Si un incident présentant un risque sérieux survient, nous vous en informerons conformément à la loi.
9. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ DES FICHIERS AUDIO
Parce que la création est au cœur de notre travail, cette section est essentielle.
Vos contenus : Tous les fichiers, idées, textes ou compositions que vous nous fournissez demeurent votre propriété.
Nos créations : Sauf entente contraire, les œuvres produites (musique, arrangements, enregistrements) sont soumises aux conditions définies dans nos ententes contractuelles (licence d’utilisation, cession de droits, etc.).
Utilisation promotionnelle : Nous pouvons utiliser des extraits de projets réalisés (audio ou visuel) à des fins de portfolio ou de promotion, sauf indication contraire de votre part.
Confidentialité artistique : Nous nous engageons à ne pas diffuser, partager ou exploiter vos projets non publiés sans votre autorisation.
Livraison des fichiers : Les fichiers finaux vous sont remis selon les modalités convenues. Les sessions de travail (projets bruts, pistes séparées, etc.) peuvent être incluses ou non selon l’entente initiale.
Nous croyons que la clarté sur les droits permet une collaboration saine et respectueuse de la création.
10. MODIFICATIONS
Cette politique peut évoluer. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.
11. NOUS JOINDRE
Pour toute question ou demande :
Les Productions sur Mesure inc.
38, rue de l’Arcade, Orford, Qc, J1X 6Y9